Droits naturels et fondamentaux des citoyens, pourquoi pas une gestion démocratique individuelle par un nouvel organe indépendant de l'état, d'où une nouvelle séparation des pouvoirs, à l'encontre d'un arbitraire présidentiel inadapté?
Répartition des compétences entre les instances - Distingue les fonctions, les organes et les tâches au sein du pouvoir, afin d’éviter l’arbitraire du pouvoir et de préserver les libertés des citoyens.
Les Clés de la République - La séparation des pouvoirs
COMMENT MODIFIER LE DROIT CONSTITUTIONNEL?
La Constitution française peut être modifiée par une procédure de révision constitutionnelle qui peut être plus ou moins complexe1. Tout d’abord, il faut que le projet de révision soit adopté par les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) à une majorité des 3/5èmes1. Ensuite, le projet doit être soumis au Congrès qui se compose des deux assemblées1. Si le projet est adopté par le Congrès à la majorité des 3/5èmes, il est promulgué par le Président de la République1.
Mais si la révision de la Constitution s’avérait être une requête d’indépendance de gestion des fondamentaux naturels et légitimes des citoyens au regard du régime présidentiel, ce dernier serait il dans l'obligation de la promulguer?
A voir...
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